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Notre boutique est hébergée sur O2switch. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
1) Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Dame Grenouille dont le siège social est à Ambérieu en Bugey, immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Ain en tant qu’Auto-entrepreneur sous le numéro Siret 850 949 330 00011, ci-après dénommée le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Dame Grenouille » dénommée ci-après « l’acheteur » . Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Dame Grenouille » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Dame Grenouille » , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Dame Grenouille » . « Dame Grenouille » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le fait de valider la commande vaut acceptation des conditions générales de vente .
2) Produits
Les produits proposés à la vente par Dame Grenouille sont ceux figurant sur le site « Dame Grenouille », au jour de la consultation du site par l’acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Dame Grenouille ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
3) Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NETS en euro (€) (TVA non applicable, art.293 B du CGI. Régime de la micro entreprise). Tout changement de situation fiscale ou juridique de « Dame Grenouille » entraînant une application de la TVA au taux en vigueur, pourra être répercuté sur le prix des produits. « Dame Grenouille » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d expédition restent à la charge de l’acheteur sauf mention ou conditions particulières.
4) Commandes
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. -En cas de paiement par chèque, celui ci doit nous parvenir dans un délai maximum de 10 jours, la commande ne sera honorée qu’après encaissement du chèque. Nous attirons votre attention sur le fait que toute commande passée et confirmée, doit être réglée. Si toutefois vous veniez à changer d’avis après avoir passé commande, vous êtes tenus de nous en informer rapidement par mail. Nous procéderons alors à l’annulation pure et simple de la commande. -Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Dame Grenouille constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre Dame Grenouille et ses clients. -Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5) Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du ou des produits ne leur convenant pas, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité), à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le retour des articles se fera avec les mêmes conditionnements et quantités.(en cas de renvoi complet de la commande, tous les produits achetés ainsi que le bon de commande devront être joints au colis). Que ce soit pour un retour partiel ou complet de la commande, vous êtes tenus de nous en informer auparavant, par mail (contact@damegrenouille.fr), par téléphone, ou par courrier. Seuls les produits renvoyés complets, en parfait état sans avoir été portés et dans leur emballage d’origine peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et donc de renvoi. Le consommateur pourra demander l’échange du produit, un remboursement ou un avoir sur les sommes versées. Dans ce cas, « Dame Grenouille » devra dans les 14 jours de l’exercice du droit de rétractation, créditer le consommateur d’un avoir ou rembourser les sommes versées ou lui échanger le produit. Rappel: les frais postaux en recommandé aller-retour occasionnés par un renvoi sont à la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation ne peut toutefois être exercé (article L121-20-2 du Code de la Consommation) pour les achats de biens confectionnés sur mesure.
6) Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Les règlements par carte bancaire, par chèque et par Paypal sont autorisés. Les paiements seront effectués : soit par le biais du système sécurisé PAYPAL ou du système STRIPE par carte bancaire qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les chèques devront être libellé à l’ordre de Mme Pauline ROYER et adressés 110, rue des Apôtres – 01500 AMBERIEU EN BUGEY. Dés réception du paiement ,et encaissement pour les paiements par chèque,, l’expédition des produits disponibles sera déclenchée et vous en serez informé par mail. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, Dame Grenouille vous informera et vous proposera une solution de rechange que vous pourrez accepter ou refuser.
7) Livraisons
Les livraisons sont faites à l ‘adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acquéreur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Dame Grenouille. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acquéreur. De même, en cas d’annulation de la commande suite à ce problème d’acheminement, les frais de port initialement payés ne seront pas remboursés. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Dame Grenouille. Les délais d’expéditions ( en général moins de 48 heures) ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Tous nos envois vers la France sont acheminés par La Poste. En aucun cas Dame Grenouille ne pourra être tenu pour responsables des retards d’acheminement de vos commandes.
8) Réception de commande
A réception de votre commande, nous vous conseillons de vérifier votre commande afin de voir d’éventuelles erreurs qui peuvent toujours survenir malgré tout le soin apporté à sa préparation. Après constatation de l’erreur nous vous informerons de la procédure de renvoi (à nos frais) et nous vous ferons parvenir, toujours à nos frais, le ou les produits correspondants à votre commande.
9) Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu (malfaçon ou autre), il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par voie postale à l’adresse suivante : Dame Grenouille – Pauline ROYER – 110, rue des Apôtres – 01500 AMBERIEU EN BUGEY. Et ce dans un délai de trente jours après la livraison.
10) Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Dame Grenouille sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dame Grenouille. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dame Grenouille .
12) Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13) Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Dame Grenouille.
14) Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’acheteur et Dame Grenouille s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents